Date d'entrée en vigueur : Le 9 septembre 2024
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Identité
Le site est édité par CMCD, Société À Responsabilité Limitée immatriculée 932 168 685 au RCS de Paris.
Responsable de publications
Marc Philipe SIGRIST
Informations de contact
Vous pouvez nous contacter à tout moment via la page de contact.
Hébergement
Le site est hébergé par SITE123.
Introduction
Bienvenue sur notre site web CMCD (Conseil Médiation Courtage Distribution). Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que vous nous confiez.
Cette Politique de Confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site au travers de la description de comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services, y compris les services de contrats de fourniture de gaz et d'électricité, la transition énergétique, la gestion des sites de consommation, et le suivi des comptes de facturation.
Informations que Nous Collectons
Nous pouvons collecter les types d'informations suivants :
- Informations d'identification : Nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, et autres coordonnées.
- Informations de compte : Numéro de compte client, informations de facturation, historique de consommation, et préférences de service.
- Informations de paiement : Détails de carte de crédit ou de débit, informations bancaires pour les prélèvements automatiques.
- Informations techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, données de navigation et cookies.
- Informations fournies volontairement : Toute information que vous nous fournissez directement via nos formulaires de contact, e-mails ou autres canaux de communication.
Utilisation de Vos Informations
Nous utilisons vos informations pour les finalités suivantes :
- Prestation des Services : Pour établir, maintenir et gérer vos contrats de fourniture de gaz et d'électricité, ainsi que pour assurer la gestion de vos sites de consommation et le suivi de vos comptes de facturation.
- Transition Énergétique : Pour vous fournir des conseils et des services en lien avec la transition énergétique.
- Communication : Pour vous envoyer des notifications importantes concernant votre compte, des alertes de consommation, des mises à jour de services, et des offres promotionnelles.
- Amélioration de Nos Services : Pour analyser l'utilisation de notre site et de nos services, effectuer des recherches et développer de nouvelles fonctionnalités.
- Conformité Légale : Pour se conformer à la législation en vigueur, répondre aux demandes légales et protéger les droits et intérêts de l'entreprise.
Partage de Vos Informations
Nous pouvons partager vos informations personnelles avec :
- Partenaires de Service : Des prestataires de services tiers qui nous assistent dans la fourniture de nos services (par exemple, hébergement de site web, traitement des paiements, gestion de la relation client).
- Autorités Légales : Lorsque la loi l'exige, ou pour protéger nos droits légaux, nous pouvons divulguer vos informations aux autorités compétentes.
- Avec Votre Consentement : Dans tous les autres cas, nous partagerons vos informations uniquement avec votre consentement explicite.
Protection de Vos Informations
Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles que vous nous confiez. Nous nous engageons à les protéger vos informations personnelles contre l'accès non autorisé, leur divulgation, leur altération ou leur destruction conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 - ainsi qu'à la Loi Informatique et Libertés n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr
Vos Droits
Conformément à la législation en vigueur, vous avez droit de :
- Accéder à vos informations personnelles que nous détenons.
- Rectifier des informations inexactes ou incomplètes.
- Demander la suppression de vos informations personnelles (sauf si la loi nous oblige à les conserver).
- S'opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing.
- Demander la portabilité de vos données vers un autre fournisseur de services.
Conservation des Données
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites dans cette Politique de Confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.
Modifications de Cette Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé(e) des modifications éventuelles.
Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse mail suivante : contact@cmcd.pro ou par courrier au 26 rue Bosquets, 75007, Paris, France.
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Cette Politique de Confidentialité a été rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois nationales applicables en matière de protection des données.